Défense d’établissements bancaires français et luxembourgeois visés par une enquête douanière ouverte du chef de blanchiment douanier à raison d’actes de démarchage bancaire et financier et d’opérations bancaires réalisées en France et au Luxembourg dans le cadre de la libre prestation de services.
Défense des deux dirigeants d’une start-up française poursuivi du chef de fraude fiscale à raison de la prétendue mise en place d’un système d’omission de refacturation intra-groupe.
Défense d’un dirigeant de fonds d’investissement poursuivi en France du chef de fraude fiscale à raison de la domiciliation à l’étranger de comptes créditeurs non déclarés gérés via des sociétés écrans et prêtes noms.
Identification et évaluation du risque pénal pesant sur une banque privée du chef de blanchiment de fraude fiscale dans le cadre d’investigations portant sur la création de sociétés et de comptes à l’étranger par des ressortissants français.
Défense d’une société victime spécialisée en matière de transactions immobilières à raison de faits susceptibles de constituer les infractions de faux, usage et escroquerie à la défiscalisation par une société partenaire.
Conseil d’un établissement bancaire dans le cadre d’une opération de cautionnement douanier accordé à un client dont l’activité était susceptible de faire l’objet de poursuites du chef de fraude fiscale.
Défense d’un préposé d’une société d’import-export poursuivi des chefs de blanchiment de fraude fiscale et de manquement à l’obligation déclarative (MOD) à la suite d’un contrôle douanier ayant abouti à la saisie d’importantes sommes en espèces.
Identification et évaluation du risque pénal pesant sur les cadres dirigeants d’une compagnie d’assurance à la suite d’une visite domiciliaire des autorités fiscales françaises portant sur des montages fiscaux réalisés en Europe aux fins de financements intragroupes.
Défense d’un prestataire en matière de blanchiment de fraude fiscale à raison des conseils délivrés en matière de montage de société fictive destinées à dissimuler des biens et des revenus