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Droit pénal bancaire, financier et boursier

Le cabinet intervient en droit pénal bancaire notamment dans des dossiers de blanchiment, de démarchage ou d’exercice illégal d’activité d’intermédiaire en opération de banque.

Il assure également la défense de ses clients dans des dossiers de droit pénal financier et boursier, qu’il s’agisse de poursuites engagées des chefs de délit d’initié, de manipulation de cours ou encore de diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

Les références liées

01

Défense d’établissements bancaires parties civiles dans le cadre d’une affaire de commercialisation frauduleuse de crédits immobiliers aux fins de défiscalisation impliquant plusieurs milliers d’emprunteurs, faits notamment poursuivis des chefs d’infractions au démarchage bancaire ou financier et blanchiment.

02

Défense d’une banque d’affaires et de l’un de ses représentants poursuivis des chefs de faux, usage et complicité d’informations fausses ou trompeuses dans le cadre de la participation de l’établissement comme banque conseil à une offre publique d’échange sur le marché boursier français.

03

Défense d’un établissement de courtage partie civile dans le cadre d’une escroquerie commise sur le marché des produits dérivés et des obligations convertibles mettant en cause d’anciens cadres dirigeants.

04

Défense d’un cadre d’établissement bancaire poursuivi du chef de blanchiment d’escroquerie en bande organisée dans le cadre d’un vaste dossier d’escroquerie en matière immobilière.

05

Défense de préposés d’un établissement bancaire mis en cause du chef de blanchiment aggravé dans l’exercice de leurs fonctions à raison notamment du non-respect de procédures internes.

06

Défense d’un établissement bancaire poursuivi du chef de blanchiment aggravé à raison de financements accordés et garantis par le produit issu d’un vol allégué d’une collection d’œuvre d’art.

07

Défense d’un établissement bancaire victime de diffusion d’informations fausses ou trompeuses, manipulation de cours et faux et usage de faux.

08

Défense d’un établissement bancaire victime d’une vaste fraude aux prêts immobiliers souscrits au moyen de faux documents, faits poursuivis des chefs d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment de fraude fiscale.

09

Défense d’un établissement bancaire poursuivi des chefs d’abus de confiance, escroquerie au jugement et tentative d’escroquerie au jugement à raison de la disparition d’une œuvre d’art.

10

Défense d’établissements bancaires et de leurs préposés victimes de vols qualifiés (vol avec arme, vol avec violence) et d’autres infractions connexes (destruction, dégradation, séquestration, extorsion) devant les tribunaux correctionnels et les cours d’assises.

11

Assistance récurrente d’établissements bancaires et financiers et de sociétés cotées en cas de fraude interne (vol qualifié, abus de confiance, escroquerie, faux et usage).