International

Le cabinet dispose d’une solide expérience en matière de gestion de dossiers impliquant ou menées par des juridictions et autorités étrangères. Les avocats du cabinet sont admis à exercer au Barreau de Paris et pour certains dans des barreaux étrangers et notamment celui de l’État de New York.
Les avocats du cabinet Coat Haut de Sigy sont intervenus dans des dossiers internationaux en lien avec des enquêtes judiciaires ou réglementaires diligentées par des autorités françaises ou étrangères telles que : Parquet National Financier (PNF), U.S. Department of Justice (DOJ), U.S. Federal Reserve, U.S. Office of Foreign Control (OFAC), U.K. Financial Conduct Authority.

Les références liées

01

Défense d’un groupe bancaire faisant l’objet d’enquêtes portant sur la fixation notamment de l’Euribor, du Libor et sur les instruments financiers faisant référence à ces taux, ouvertes par plusieurs autorités françaises, européennes et américaines.

02

Conseil et assistance d’un directeur général de banque auditionné par les autorités fédérales américaines dans le cadre d’une enquête menée par le congrès des Etats-Unis d’Amérique concernant les conditions du soutien financier apporté par la réserve fédérale américaine à une compagnie d’assurance.

03

Défense d’une banque d’investissement dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord passé avec le NYDFS concernant le renforcement des programmes de conformité à la réglementation LCB-FT et sur les sanctions internationales et assistance lors de la revue du consultant indépendant nommé par le NYDFS.

04

Défense d’un groupe bancaire dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord passé avec la Réserve fédérale américaine concernant le renforcement des procédures internes et des programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et assistance lors de la revue du conseil indépendant agréé par la Réserve fédérale américaine.

05

Participation à la défense d’une banque française dans le cadre d’une enquête de la COMCO, autorité suisse de la concurrence, concernant le marché des produits dérivés de taux d’intérêt.

06

Conseil de cadres et de dirigeants d’entreprises domiciliés à l’étranger en matière de procédures d’extradition et de mandat d’arrêt européen.

07

Défense en France et à Hong Kong, avec l’assistance d’un cabinet local, d’un établissement bancaire français victime d’une escroquerie aux virements bancaires internationaux.

08

Assistance d’une société de construction néerlandaise aux fins d’analyse des actions civiles et pénales susceptibles d’être menées dans différents pays européens à raison de malfaçons commises dans le cadre d’un vaste programme immobilier en Espagne.

09

Conseil d’un dirigeant et actionnaire d’une société de droit canadien dans un litige portant sur ses conditions de sortie de la société.