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Droit pénal du travail et infractions non intentionnelles

Le cabinet intervient dans le cadre de délits d’imprudence par manquement à une obligation de sécurité. Il assure la défense de ses clients dans des dossiers d’harcèlement, de délit d’entrave ou de discrimination.

Les références liées

01

Participation à la défense d’un constructeur aéronautique poursuivi du chef d’homicides involontaires à la suite d’un crash aérien.

02

Défense de trois cadres dirigeants d’une banque d’investissement poursuivis des chefs de harcèlement moral à raison de la dégradation des conditions de travail d’un ancien préposé ayant déposé plainte avec constitution de partie civile.

03

Défense d’un maître d’ouvrage poursuivi des chefs d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne.

04

Défense d’une société cotée mise en cause pour des faits de harcèlement moral, discrimination syndicale et délit d’entrave.

05

Défense de quatre cadres dirigeants d’un établissement bancaire poursuivis notamment du chef d’entrave à l’exercice du droit syndical à la suite de la disparition de données informatiques.

06

Défense d’une société mise en cause à la suite du suicide de l’un de ses salariés dans le cadre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

07

Défense du directeur général d’un établissement bancaire mis en cause pour des faits de discrimination à raison des conditions de versement d’indemnités de licenciement.