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Droit pénal de la propriété intellectuelle, cybercriminalité et nouvelles technologies

Le cabinet intervient en cas d’intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données, d’usurpation d’identité de dirigeants, de contrefaçon de marque.

Les références liées

01

Défense d’un ancien directeur général d’une société de la distribution de biens culturels et de loisirs mis en cause des chefs de débit ou importation d’ouvrages contrefaisants et de contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvres de l’esprit au mépris des droits d’auteur.

02

Défense d’une banque d’investissement victime d’une attaque de son réseau informatique par introduction frauduleuse de données pirates dans son système de traitement automatisé de données.

03

Défense d’établissements bancaires victimes de cybercriminalité par captation massives de données bancaires revendues sur Internet et utilisées à l’étranger.

04

Conseil et assistance aux dirigeants de sociétés victimes d’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux et les forums de discussion sur Internet.