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Atteintes à l’administration et à la confiance publique

Le cabinet intervient en cas de manquement à la probité qu’il s’agisse de dossiers de corruption, de favoritisme, de trafic d’influence ou encore de détournement de fonds publics.

Les références liées

01

Défense d’un ancien cadre d’une société cotée poursuivi des chefs de favoritisme et de corruption dans une affaire portant sur les conditions d’attribution d’un marché public.

02

Défense d’un fonds souverain d’investissement étranger dans le cadre d’une enquête ouverte du chef de corruption portant sur le versement de commissions occultes à l’étranger lors de l’acquisition d’actions d’une société française cotée sur le marché boursier français.

03

Défense d’un établissement bancaire victime d’actes de corruption commis par un ancien cadre ayant bénéficié du versement de commission occultes en échange de l’attribution à des tiers de marchés de travaux immobiliers.

04

Identification et évaluation du risque pénal pesant sur l’ancien président d’une société de distribution d’eau potable et d’assainissement mis en cause dans le cadre d’une procédure ouverte notamment des chefs d’abus de biens sociaux, favoritisme, corruption et prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’attribution à ladite société d’une délégation de service public.

05

Défense d’un dirigeant d’un Groupe industriel mis en cause dans une affaire de corruption internationale