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Remédiation

  • Analyse et diagnostic
  • Conclusions
  • Recommandations
  • Suivi de mise en oeuvre

La mise en place et le suivi de procédure de mise en conformité peut intervenir à la suite d’une procédure diligentée par un régulateur français ou étranger ou à la demande d’une autorité judiciaire notamment dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt publique. Le Cabinet assiste ainsi ses clients dans le cadre de plans de remédiation destinés à éviter la réapparition du risque contentieux et à se conformer aux demandes des autorités judiciaires et/ou de régulation.