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Droit pénal des sociétés

Le cabinet assiste des sociétés cotées ou non cotées ainsi que leurs dirigeants ou actionnaires, qu’ils soient mis en cause ou victimes, dans des dossiers d’escroquerie, de fraude interne ou externe, d’abus de biens sociaux ou encore de banqueroute.

Les références liées

01

Défense de deux experts comptables poursuivis du chef d’abus de biens sociaux en raison des conditions de rémunération des associés d’une société à responsabilité limitée.

02

Défense d’un établissement de courtage et de son dirigeant mis en cause notamment des chefs d’abus de biens sociaux, trafic d’influence, faux et usage et entrave à la justice à raison d’opérations commises sur le marché des produits dérivés et des obligations convertibles.

03

Défense d’un ancien président directeur général d’une société de distribution poursuivi du chef de dénonciation calomnieuse par des actionnaires du groupe à l’encontre desquels des plaintes avaient été déposées des chefs d’abus de biens sociaux et escroquerie.

04

Participation à la défense d’une société de défaisance victime d’abus de confiance.

05

Défense d’une entreprise de services du numérique à raison de faits d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux commis par l’un de ses préposés.

06

Participation à la défense d’une société victime d’abus de biens sociaux commis par l’un de ses cadres dirigeants.