Expertises

contentieux réglementaire

Coat Haut de Sigy intervient dans le cadre de procédures contentieuses ou disciplinaires devant les principales autorités de régulation en matière bancaire, financière et boursière.

Le cabinet concourt à la défense de ses clients au stade du contrôle sur pièces et sur place ou de l’enquête, de la notification du rapport et des observations en réponse, et jusqu’à l’audience devant la commission des sanctions.

Le cabinet intervient notamment devant l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Commission nationale des sanctions (CNS) ou le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) à Monaco.

Les références liées

01

Défense d’un casino dans le cadre d’une procédure de sanctions devant la CNS à raison de manquements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

02

Défense d’un établissement bancaire monégasque devant le SICCFIN à raison de griefs relatifs au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

03

Défense d’un dirigeant et actionnaire d’une société cotée devant l’AMF à raison de manquements relatifs à l’obligation de donner au public une information exacte, précise et sincère, à l’utilisation et la communication d’informations privilégiées et à l’absence de déclarations de certaines transactions.

04

Défense d’un établissement bancaire devant l’ACPR à raison de griefs relatifs au dispositif de contrôle interne (contrôle permanent, contrôle périodique et suivi des recommandations des missions d’audit) et à l’organisation comptable.

05

Défense d’un établissement bancaire devant la Commission bancaire (désormais ACPR) à raison de griefs portant notamment sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sur l’obligation de vigilance constante et sur la transmission de renseignements (QLB).

06

Défense d’un établissement bancaire mis en cause à raison de l’information délivrée au public dans le cadre de la crise dite des subprimes.