Expertises

Contentieux civil et commercial

Coat Haut de Sigy assiste ses clients en demande ou en défense en matière de contentieux civil et commercial.

Le cabinet Coat Haut de Sigy concourt à la défense de ses clients notamment dans le domaine de la responsabilité contractuelle et délictuelle, du droit de la concurrence et de la consommation, du contentieux du droit des sociétés et de la responsabilité des dirigeants.

Le cabinet conseille également ses clients pour la stratégie pré-contentieuse.

Les références liées

01

Défense d’une commune à laquelle une indemnité de plusieurs millions d’euros est réclamée pour avoir rompu le contrat d’exploitation d’un site touristique de premier plan.

02

Défense du président directeur général d'une société internationale de premier plan dans le cadre de son licenciement et d'un litige entre associés (clauses de bad leaver / good leaver).

03

Défense d’un groupe industriel international poursuivant un concurrent pour concurrence déloyale et parasitaire.

04

Défense du dirigeant et fondateur d’une compagnie aérienne contre son cofondateur, dans le cadre d’un conflit entre associés porté devant plusieurs juridictions civiles et commerciales.

05

Défense de plusieurs sociétés et de leur dirigeant ayant subi une mesure d'instruction in futurum - sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile - engagée dans le cadre d'une action en concurrence déloyale à la suite d'un litige entre associés.

06

Défense d’établissements bancaires dans le cadre d’actions en responsabilité contractuelle à raison d’opérations de paiement non autorisées.

07

Défense d’une société de gestion d’actifs immobiliers dans le cadre d’une action en concurrence déloyale à la suite d’un détournement de clientèle et d’un débauchage massif de salariés (procédure in futurum engagée sur le fondement de l'article 145 CPC).

08

Défense d’une société de transaction immobilière dans le cadre d’actions en responsabilité contractuelle et délictuelle à raison de l’échec de la défiscalisation liée aux immeubles vendus.

09

Défense d’une société de premier plan contre son ancien dirigeant accusé, à l’occasion d’une interview, d’avoir publiquement violé une clause de confidentialité et de délicatesse.