Expertises

Conformité

Coat Haut de Sigy analyse et prévient les risques de ses clients en leur proposant des formations internes ou en les assistant dans la mise en place de règles de bonne gouvernance, de procédures internes ou de délégation de pouvoirs.

Le cabinet conseille ses clients notamment pour l’interprétation de leurs obligations légales et règlementaires (arrêté du 3 novembre 2014) ou des lignes directrices et des publications de régulateurs comme l’ACPR, l’AMF ou la BCE.

Il participe à la mise en place de procédures internes notamment dans les domaines de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence (loi Sapin II), la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le respect des sanctions internationales (embargos et gels des avoirs).

Le cabinet participe à la mise en place de procédure de mise en conformité à la suite de procédure diligentée par des régulateurs français ou étrangers.

Les références liées

01

Conseil d’un établissement assujetti en matière de LCB-FT sur les modalités d’identification à distance de la clientèle.

02

Conseils d’établissements bancaires et financiers en matière de réglementation applicable aux sanctions internationales.

03

Conseil d’un établissement bancaire français sur le risque lié aux prestations de services externalisées en matière de respect des mesures restrictives.

04

Assistance d’un établissement assujetti devant l’ACPR en matière de LCB-FT.

05

Conseil d’un établissement bancaire pour l’actualisation de ses procédures internes en matière de LCB-FT.

06

Rédaction des politiques internes d’une société établie dans plusieurs pays africains en matière d’éthique professionnelle (dons, cadeaux, appel d’offres).

07

Consultation sur l’interprétation d’une communication de l’ACPR du 12 décembre 2013 relative à la mise en œuvre des options nationales relevant de la compétence de l’ACPR et prévues par le règlement UE n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR).

08

Conseil d’un établissement bancaire dans le cadre de la définition de ses procédures internes au regard du régime des sanctions économiques et financières pris contre certains pays.

09

Conseil d’un établissement bancaire dans le cadre de problématiques règlementaires en matière LCB-FT liées à une donation à l’étranger.

10

Conseil d’un groupe bancaire pour la mise en place et la coordination de procédures intra-groupe en matière de conformité et d’échange d'informations.

11

Conseil d’une société d’assurance pour la mise en œuvre des dispositions relatives au gel des avoirs en matière d’assurance non-vie.